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La Loi Pinel

La loi Pinel remplace le dispositif Duflot. Elle rend le dispositif plus avantageux pour l'investisseur tout en conservant un légère contrepartie sociale à l'avantage fiscal.

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La Loi Pinel

La loi Pinel va remplacer la loi Duflot

Afin de répondre à l'ambition de construction de 500 000 logements neufs par an (les dernieres statistiques étant à seulement 300 000 suite à l'échec de la loi Duflot), le gouvernement est obligé d'augmenter l'incitation fiscale pour les investisseurs en logement locatif.

La loi Pinel est un aménagement de la loi Duflot et y apporte de la flexibilité là où elle était trop contraignante. Ce texte (rédigé le 30/08/2014) intègre les éléménts tirés de la déclaration du premier ministre le 29/08/2014 et les applique à la loi Duflot encore existante.

Les grandes lignes de la loi Pinel

La loi Pinel offre une réduction d'impot de 12, 18 ou 21% pour l'achat d'un logement neuf respectivement mis en location pendant 6,9 ou 12 ans en tant que résidence principale.

Une contrepartie sociale matérialisée par un plafonnement des ressources du ménage locataire à environ 2.5 smic est appliquée. L'offre ne concerne que les zones où la demande est la plus tendue : zone A et zone B1.

Un plafonnement des loyers à 80% des prix du marché est imposée pour les biens se situant dans Paris.

La loi Pinel autorise de louer à vos descendants ou ascendants. Toutefois dans le cas du descendant, la réduction d'impot sera suspendue le temps de la location.

Si vous envisagez d'investir, n'hesitez pas à vous inscrire à la centrale-defiscalisation, nous mettons à disposition toutes les offres du moment et ne manquerons pas de vous avertir des nouvelles lois et opportunités.

 

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